Le collège, comme tous les collèges publics, ne choisit pas ses élèves. Ils sont affectés à l’entrée en 6^ème par l’inspecteur d’académie afin de garantir l’équité territoriale.

Comment ? (voir, annexe1 :écoles publiques; annexe 8 écoles privées)

En mars, les professeurs des écoles de CM2,  qui ont reçu et préparé la fiche annexe 5 (jointe ci-dessous) la distribuent aux parents des futurs collégiens.

• Si l’élève est du secteur du collège et qu’il est autorisé à passer en 6^ème, il a, de droit, une place dans son collège de secteur où il pourra s’inscrire en fin d’année scolaire (deuxième quinzaine de juin) après avoir reçu la notification d’affectation signée de l’Inspecteur d’Académie.

Attention toutefois, si l’élève fréquente une école primaire du secteur du collège alors qu’il est entré dans cette école par dérogation, c’est l’adresse d’habitation qui compte et non l’école d’appartenance. Pour information, la carte scolaire des écoles est établie par les mairies, celle des collèges par le Département.

• Si l’élève n’est pas du secteur du collège, il n’y est pas inscrit en priorité, mais seulement s’il reste de la place après affectation des élèves du secteur et en fonction de critères hiérarchisés (annexe 2).

Pour les entrées en cours d’année ou de scolarité, c’est toujours en fonction du lieu d’habitation que cela fonctionne. Si l’élève arrive dans le secteur géographique du collège, l’inscription est de droit. Sinon, une demande de dérogation à adresser à l’Inspecteur d’Académie est de rigueur.

Il est important de préciser ici que tout changement d’établissement ou toute inscription en 6^ème doit se faire avec l’accord des deux parents lorsqu’ils existent et qu’ils ne sont pas déchus de leurs droits, même si l’un d’entre eux a la garde habituelle.

Cas particulier des sections sportives : Aviron et Football entrée en  6^ème

L’intégration dans ces sections se fait sur dossier et tests de sélection (ils seront prochainement mis à votre disposition). La liste des élèves retenus est ensuite transmise à l’inspection d’académie pour validation. Elle peut comporter des élèves hors secteur du collège.

 Annexe 1 – Lettre d’information aux responsables légaux – 2023-1

annexe 8 – courrier aux responsables légaux

Annexe 2 – Liste critères de dérogation – 2023

Annexe 5 – Fiche liaison – 2023

Le collège, comme tous les collèges publics, ne choisit pas ses élèves. Ils sont affectés à l’entrée en 6^ème par l’inspecteur d’académie afin de garantir l’équité territoriale.

Comment ? (voir, annexe1 :écoles publiques; annexe 8 écoles privées)

En mars, les professeurs des écoles de CM2,  qui ont reçu et préparé la fiche annexe 5 (jointe ci-dessous) la distribuent aux parents des futurs collégiens.

• Si l’élève est du secteur du collège et qu’il est autorisé à passer en 6^ème, il a, de droit, une place dans son collège de secteur où il pourra s’inscrire en fin d’année scolaire (deuxième quinzaine de juin) après avoir reçu la notification d’affectation signée de l’Inspecteur d’Académie.

Attention toutefois, si l’élève fréquente une école primaire du secteur du collège alors qu’il est entré dans cette école par dérogation, c’est l’adresse d’habitation qui compte et non l’école d’appartenance. Pour information, la carte scolaire des écoles est établie par les mairies, celle des collèges par le Département.

• Si l’élève n’est pas du secteur du collège, il n’y est pas inscrit en priorité, mais seulement s’il reste de la place après affectation des élèves du secteur et en fonction de critères hiérarchisés (annexe 2).

Pour les entrées en cours d’année ou de scolarité, c’est toujours en fonction du lieu d’habitation que cela fonctionne. Si l’élève arrive dans le secteur géographique du collège, l’inscription est de droit. Sinon, une demande de dérogation à adresser à l’Inspecteur d’Académie est de rigueur.

Il est important de préciser ici que tout changement d’établissement ou toute inscription en 6^ème doit se faire avec l’accord des deux parents lorsqu’ils existent et qu’ils ne sont pas déchus de leurs droits, même si l’un d’entre eux a la garde habituelle.

Cas particulier des sections sportives : Aviron et Football entrée en  6^ème

L’intégration dans ces sections se fait sur dossier et tests de sélection (ils seront prochainement mis à votre disposition). La liste des élèves retenus est ensuite transmise à l’inspection d’académie pour validation. Elle peut comporter des élèves hors secteur du collège.

 Annexe 1 – Lettre d’information aux responsables légaux – 2023-1

annexe 8 – courrier aux responsables légaux

Annexe 2 – Liste critères de dérogation – 2023

Annexe 5 – Fiche liaison – 2023