Règlement intérieur du Collège

PREAMBULE
Le règlement intérieur a été conçu par l’ensemble de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de
comportement.
Chacun s’engage à le respecter.
Les modalités d’exercice des droits et obligations de chacun résultent du respect des grands principes :

• de laïcité et de pluralisme,
• de tolérance et de respect d’autrui,
• de garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale,
• de liberté d’expression, sans atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public,
• de réunion (après accord du Chef d’Etablissement),
• d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.
  Le règlement intérieur définit et fixe les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. En se
  fondant sur un principe contractuel, il contribue à la réalisation du projet d’établissement. Tout manquement au règlement
  intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.
  
• I – LE DROIT D’EXPRESSION, DE REUNION
  1.1 – Le droit d’expression collective
  Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. L’exercice du droit d’expression ne saurait autoriser des actes de
  prosélytisme ou de propagande.
  1.2 – Le droit de réunion
  Seuls les délégués peuvent en prendre l’initiative après accord du Chef d’Etablissement. Le droit de réunion s’exerce
  prioritairement en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.
  1.3 – Le droit d’affichage
  Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être porté à la
  connaissance du Chef d’Etablissement.
  
• II – OBLIGATION D’ASSIDUITE ET DE PONCTUALITE
  Les élèves ont une obligation d’assiduité scolaire jusqu’à 18 ans (loi du 28 juillet 2019), ou 16 ans avec une formation
  validée. L’élève doit être présent à toutes les activités prévues régulièrement ou ponctuellement à son emploi du temps.
  Tout retard ou absence doit être justifié par la famille.
  Tout manquement à cette obligation expose l’élève, voire la famille, à des sanctions.
  Conformément à l’article L 131-8 du code de l’Education, lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni
  excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement saisit les autorités
  académiques.
  Seuls les motifs d’absence suivants sont considérés comme légitimes :
   la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux),
   une réunion solennelle de famille (mariage, obsèques, etc.),
   un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transport,
   une circonstance exceptionnelle dont l’établissement doit être informé
  Le manquement à l’obligation scolaire peut entraîner des sanctions pénales.
  
• III – ORGANISATION DES ETUDES ET DU TRAVAIL SCOLAIRE
  3.1 – Accueil
  L’établissement est ouvert :
• Les lundi, mardi, jeudi : de 8h05 à 18h10, vendredi de 8h05 à 17h10
• Le mercredi : de 8h05 à 12h40
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  3.2 – Horaires des cours
• Les lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h40 et de 13h00 à 17h10
• Le mercredi : de 8h30 à 12h40
  Sonnerie : Matin : 8h30 Après-mid i : 13h00
  8h35 – 9h30 13h05 – 14h00
  9h35 – 10h30 14h05 – 15h00
  10h30-10h40 récréation 15h00-15h10 récréation
  10h45 – 11h40 15h15 – 16h10
  11h45 – 12h40 16h15 – 17h10
  3.3 – Régimes
  Cinq régimes sont proposés :
• externe libre : quitte l’établissement après le dernier cours de la demi-journée
• externe surveillé : reste au collège jusqu’au dernier cours prévu à l’emploi du temps habituel ou en fin de
  demi-journée
• demi-pensionnaire libre : quitte l’établissement au plus tôt après le repas à 12h40, 13h00 ou 13h50, ou son
  dernier cours de l’après-midi
• demi-pensionnaire surveillé : reste au collège jusqu’au dernier cours prévu à l’emploi du temps habituel ou en
  fin de journée.
• élève transporté : arrive et repart du collège aux horaires de bus, sauf reprise par le responsable légal ou une
  personne dûment désignée par le responsable légal
  Une fois le choix effectué, le régime ne peut être modifié qu’à la demande écrite de la famille. Pour les élèves
  transportés, le régime surveillé est la norme.
  3.4 – Entrées et sorties des élèves
  L’élève fréquente le collège dans le respect de son emploi du temps et de son régime. Les élèves ne sortent pas du
  collège entre les cours, sauf s’ils ont un motif valable et qu’un responsable légal vient les récupérer. Ils ne sortent qu’en
  présentant leur carnet de correspondance, sauf reprise par le responsable légal. Les demi-pensionnaires libres et
  surveillés prennent tous les jours leurs repas au collège et ne peuvent en aucun cas sortir de l’établissement avant le
  repas. Si toutefois les parents reprennent leur enfant, le repas sera dû.
  Les élèves peuvent utiliser le rangement à vélo. Un antivol est obligatoire.
  Pour des raisons de sécurité, les élèves entrent dans le collège dès leur arrivée et rentrent chez eux dès leur sortie. Les
  attroupements contreviennent aux règles vigipirates lorsqu’elles sont en vigueur, engendrent des risques d’accidents de
  circulation, peuvent attirer des individus peu recommandables.
  3.5 – Carnet de correspondance
  Il est fourni par le collège qui le vérifie régulièrement. Il doit toujours accompagner l’élève qui doit en prendre soin et le
  tenir à jour. Il doit être fourni à tout adulte de l’établissement qui en fait la demande, quel que soit le motif de cette
  demande.
  Les parents le consultent tous les jours et le signent assidûment.
  En cas de perte, la famille a obligation de le remplacer contre paiement au tarif adopté en Conseil d’Administration.
  3.6 – Travail scolaire
  Les élèves ont obligation d’accomplir tout travail donné.
  Les élèves sont dans l’obligation de se présenter en cours avec l’ensemble du matériel demandé.
  Les informations concernant la scolarité de l’élève sont accessibles sur Pronote, via l’ENT en utilisant les identifiants
  educonnect ou franceconnect
  3.7 – Inaptitude à pratiquer une activité physique ou à se déplacer dans les escaliers
  Inaptitude à pratiquer une activité physique : l’inaptitude doit être justifiée par un certificat médical indiquant la
  durée ainsi que son caractère partiel ou total. Le certificat doit être remis à l’infirmière scolaire par l’élève.
  L’inaptitude ne dispense pas de participer au cours. A la demande des responsables légaux, le chef d’établissement peut
  accorder une dispense de présence en cours (en fonction du degré d’inaptitude.
  Inaptitude à se déplacer dans les escaliers : l’utilisation de l’ascenseur est réservée aux élèves ayant une difficulté à
  se déplacer dans les escaliers (de manière permanente ou durant la convalescence selon les cas).
  3.8 – Permanence
  Les salles de permanence, salles d’études et de travail sous la responsabilité d’un adulte, peuvent accueillir les élèves en
  dehors des heures de cours. Un comportement calme et studieux s’impose.
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  3.9 – Atelier
  Le port d’une tenue de travail spécifique à l’atelier est obligatoire. En cas d’oubli, l’élève sera puni.
  L’utilisation d’outils spécifiques doit se faire conformément à la demande du professeur en respect du code du travail.
  
• IV – SECURITE
  La violence sous toutes ses formes (physique, verbale) est interdite.
  La circulation dans l’établissement doit se faire dans le calme et l’ordre. Courses et bousculades sont prohibées. L’entrée
  et sortie des salles de classe s’effectuent sous la responsabilité du professeur ou du surveillant.
  Il est interdit d’introduire et/ou d’utiliser dans l’établissement
• des objets dangereux,
• des produits dangereux,
• de l’alcool,
• des boissons énergisantes,
• des produits stupéfiants,
• des cigarettes électroniques ou non.
  Une assurance « responsabilité civile et individuelle accident » est recommandée.
  Elle est exigée pour toute sortie et toute activité périscolaire.
  L’élève doit immédiatement signaler à un adulte tout danger imminent (ex : incendie).
  En cas de déclenchement de l’alarme, les élèves doivent immédiatement évacuer les locaux sous la responsabilité de
  leur professeur.
  
• V – DISCIPLINE
  L’élève doit se soumettre au Règlement Intérieur.
  En toute circonstance, le respect des biens et des personnes est exigé.
  Une tenue correcte est exigée, tant sur le comportement que sur le plan vestimentaire (le collège est un lieu de travail.
  Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels
  les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette
  interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
  disciplinaire.
  Le chewing-gum est interdit en cours et à la demi-pension.
  Il est également interdit d’amener de la nourriture dans la demi-pension et de sortir de la demi-pension avec de la
  nourriture.
  5.1 – Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
  Toute atteinte aux personnes et aux biens, ainsi que tout manquement au règlement intérieur peuvent donner lieu à une
  punition ou à une sanction dans le respect de l’élève.
  Les sanctions et les procédures disciplinaires s’exercent selon les principes suivants :
   Principe de légalité : la liste des punitions et sanctions est inscrite au règlement intérieur
   Principe du contradictoire : toute décision est précédée d’un dialogue entre les parties afin de valider la faute et
  légitimer la sanction prise.
   Principe de proportionnalité : gradation en fonction de la gravité de la faute et hiérarchie entre les atteintes aux
  personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur
   Principe d’individualisation : punitions et sanctions sont individuelles, elles prennent en considération la personnalité
  de l’élève, les antécédents et le contexte.
  5.2 – L’engagement de la procédure disciplinaire est automatique lorsque :
   L’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
   L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
   Si l’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel, le chef d’établissement saisit le conseil
  de discipline
  5-3 – Les punitions scolaires :
  Manquements mineurs aux obligations des élèves, perturbation de la vie de la classe, de l’établissement. Les punitions
  sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants à leur propre initia –
  tive ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative
  Liste des punitions applicables dans l’établissement :
   réprimande verbale
   observation écrite dans le carnet de correspondance : 5 donneront lieu à une retenue
   excuse écrite ou orale
   devoir supplémentaire assortie ou non d’une retenue
   retenue dans le cadre de la journée pour faire un devoir supplémentaire
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   retenue de 17h10 à 18h10. Le retour au domicile des élèves transportés est alors assuré par les responsables
  légaux.
   élève consigné pendant les récréations et/ou pendant la pause de midi
   exclusion exceptionnelle d’un cours avec mesures d’accompagnement permettant d’assurer la continuité des
  apprentissages
   suppression des sorties : élèves consignés de 8h30 à 17h10 (pour les externes : 8h30 – 12h40 et 13h00 – 17h30)
   confiscation temporaire d’un bien
  5-4 – Les sanctions disciplinaires :
  Atteinte aux personnes et aux biens, manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
  La durée d’inscription des sanctions est définie dans la circulaire 2019-122 du 3 septembre 2019.
  Liste des sanctions applicables dans l’établissement :
  Sanctions prononcées par le chef d’établissement :
   avertissement
   blâme
   mesure de responsabilisation
   exclusion temporaire de classe (de 1 à 8 jours) avec présence obligatoire au collège et travail à faire
   exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension (1 à 8 jours) avec obligation de récupérer les cours
  Le conseil de discipline ou le conseil de discipline départemental peut prononcer les sanctions suivantes, en
  plus de celles citées précédemment :
   exclusion définitive du collège ou de la demi-pension, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
  Lorsque la situation l’exige, et à titre conservatoire, le chef d’établissement peut suspendre l’élève de l’établissement
  jusqu’à la date du conseil de discipline.
  5-5 – Les mesures alternatives :
  5-5.1 : La commission éducative est composée du chef d’établissement ou de son représentant, des membres de
  l’équipe éducative, du C.P.E., d’un parent d’élève, et de toute autre personne pouvant éclairer les débats, l’élève et
  sa famille sont présents. La commission éducative a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le
  comportement est inadapté aux règles de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative
  personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures
  de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
  5-5.2 : Les mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement :
  Titre de la mesure Nature
  Mesures de
  prévention
• confiscation de biens lors de l’utilisation prohibée et restitution à la
  famille
• confiscation des objets dangereux et restitution à la famille ou aux
  autorités le cas échéant
• engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis (attitude ou travail)
• entretien avec le personnel du service social et de santé
• saisine de la cellule de « décrochage »
  Mesures de
  responsabilisation
• participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de
  formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors
  des heures d’enseignement, au sein de l’établissement, d’une association,
  d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes
  publiques, d’une administration de l’état.
  Cette mesure peut être proposée à titre de mesure alternative soit de
  l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de
  l’établissement. Elle est proposée en accord avec l’élève et sa famille. Les
  activités réalisées respectent la dignité de l’élève, ne l’exposent à aucun
  danger pour sa santé et demeurent en adéquation avec son âge et ses
  capacités.
• financièrement : remboursement intégral ou partiel de biens de l’établissement
  perdus ou détériorés
• travail d’intérêt scolaire à titre de réparation ou en corrélation avec une
  mesure d’exclusion temporaire (leçons et devoirs par exemple)
  Mesures
  d’accompagnement
• fiche de suivi
• contrat de vie scolaire
• mise en place d’un PPRE
  Ri Modifié au 05/07/2022 4/9
  Titre de la mesure Nature
• travail d’intérêt scolaire à titre de réparation ou en corrélation avec une
  mesure d’exclusion temporaire (leçons et devoirs par exemple)
• tutorat
  
• VI – DEMI-PENSION
  Le collège propose un service de restauration (repas de midi) payant, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
  Les élèves sont inscrits au trimestre, sauf, empêchement ponctuel des parents dûment justifié par écrit, ou inscription à
  une option ou un club, ce qui permet à l’élève de déjeuner exceptionnellement sans la qualité de demi-pensionnaire.
  Les règles de sécurité et de discipline de l’établissement y sont applicables.
  En application de la Charte signée avec le Conseil Départemental, des remises d’ordre pourront être effectuées sur
  demande écrite des parents à partir de 7 jours d’absence consécutifs pour 3 raisons :
   modification du régime alimentaire
   pratique d’un jeûne prolongé
   maladie sur production d’un certificat médical.
  
• VII – HYGIENE ET SANTE
  La famille ne doit pas envoyer en classe un enfant contagieux.
  Chacun doit se présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire correct.
  En cas de malaise ou d’accident, la famille délègue au collège l’initiative des secours qui s’imposent dans le respect des
  volontés des parents. En cas d’urgence, il sera fait appel au Service Médical d’urgence (15) qui détermine la procédure à
  suivre.
  
• VIII – FSE et UNSS
  Tout élève du collège peut adhérer à ces associations en payant une cotisation annuelle. L’adhésion vaut engagement à
  respecter les règles de ces associations. En cas de difficultés financières, le fonds social peut être sollicité.
  Les règles de sécurité et de discipline de l’établissement y sont applicables.
  
• IX – TELEPHONE PORTABLE et autres terminaux de communications électroniques (art L511.5 du code de
  l’éducation)
  Conformément à la nouvelle rédaction de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, issue de la loi n°2018-698 du 3 août
  2018 et selon les dispositions prévues par la circulaire n°2018-114 du 26-9-2018 référencée NOR : MENE1826081C
  L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par
  un élève est interdite au collège , à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments, et pendant toute activité́ liée à l’enseignement
  qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte, à l’exception des activités pédagogiques et/ou éducatives encadrées
  par un adulte sur demande de ce dernier.
  Les élèves peuvent être autorisés par la vie scolaire, ou un professeur, en cas de nécessité, à utiliser leur téléphone mobile
  pour joindre plus aisément leur famille. Cette disposition se fait sous le contrôle de l’adulte responsable.
  En pénétrant dans l’enceinte du collège les téléphones portables, ou équipement terminal de communications numériques,
  doivent être éteints et rangés dans le sac et hors de la vue des personnels.
  Toutes les activités pédagogiques proposées par les enseignants ou les éducateurs prévoient un moyen pour les élèves
  de se passer d’un téléphone portable ou d’un objet connecté. De ce fait cette disposition du règlement intérieur ne doit
  pas être entendue comme une nécessité absolue pour chaque élève d’être équipé́ d’un téléphone portable. Il s’agit bien
  de permettre l’utilisation éventuelle de l’équipement personnel d’un élève en lieu et place du matériel mis à disposition par
  le collège dans le cadre des enseignements ou des actions éducatives encadrées par un adulte.
  Tout élève contrevenant à la règle édictée ci-dessus sera prié de remettre volontairement son téléphone portable ou son
  équipement terminal de communications électroniques à l’adulte de la communauté́ éducative qui en fera la demande.
  Cette confiscation, qui prendra fin au plus tard à l’issue des activités d’enseignement de la journée pour les demi-pen –
  sionnaires et à la fin de la demi-journée pour les externes, sera assortie d’une information (SMS, Courrier, Appel Téléphonique…)
  adressée aux responsables et associée dans un premier temps par un travail supplémentaire obligatoire.
  En cas de récidive une sanction disciplinaire, prévue par l’article R.511-13 du Code de l’Education et dont la liste est
  mentionnée ci-dessus, section 5.4 du règlement intérieur, pourra être prise.
  Les personnels sont autorisés à laisser leur téléphone portable allumé pour des questions de sûreté liées à la vigilance
  attentats afin de recevoir les messages d’alertes ainsi que pour tous les messages liés à l’exercice de leurs diverses missions.
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  Les contrevenants à cet article s’exposeront à des sanctions disciplinaires.
  Rappel droit à l’image : dans le cadre du respect du droit à l’image l’utilisation du mode Prise de vues (Photos ou Vi –
  déos) est interdite pour les élèves au sein de l’établissement. Cette restriction peut être levée dans le cadre de travaux
  pédagogiques encadrés par un adulte et sur demande ou autorisation formelle de celui-ci.
  Références « droit à l’image » : Code civil Articles 7 à 15, Article 9 respect de la vie privée, Code Pénal Articles 226-1 à
  226-7 atteinte à la vie privée, Code de Procédure civile Articles 484 à 492-1, Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique
  et libertés.
  L’utilisation d’enceintes, d’écouteurs ou de casques connectés par les élèves (filaire ou bluetooth) est strictement interdite
  dans l’enceinte de l’établissement, cour de récréation comprise, sauf usage pédagogique à la demande d’un enseignant.
  
• CHARTE INTERNET
  L’accès aux postes informatiques et les travaux sur Intranet/Internet, sont soumis à l’acceptation de la charte Internet
  Respect de la législation
  Sont interdits et pénalement sanctionnés :
• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure
• Le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre
  de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de
  toute autre personne titulaire de ces droits
• Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde)
• La contrefaçon
  Usages du réseau Internet
  L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de
  l’Education Nationale.
  Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime,
  racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne
  respectant pas la législation en vigueur.
  Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la
  consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.
  Contrôles
  Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la
  Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages
  un contenu manifestement illicite.
  Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites
  illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités
  précédemment.
  Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce
  cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
  Production de documents
  Les documents diffusés sur l’internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :
• Respect de la loi sur les informations nominatives
• Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale.
  Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
  Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.
  Respect du code de la propriété intellectuelle.
  Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.
  En cas de production de documents sur l’internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés
  avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.
  Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention
  spéciale : « Ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en
  informer. » Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc
  assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits
  sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
  Engagements de l’utilisateur
  L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
  
  Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
  Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
  En particulier il s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et
  aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique), ne pas utiliser de
  programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles
  (virus ou autres), ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement, ne pas modifier la
  configuration des machine, ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en
  propre, directement ou indirectement, ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux, de ne pas effectuer de
  téléchargements illégaux.
  Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures
  urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation
  excessive u non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
  Sanctions
  La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou
  rappelés par la Charte pourra donner lieu à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires
  prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
  
• CHARTE DE CIVILITE DU COLLEGIEN
  Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté,
  égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice
  aux apprentissages et à la réussite de tous.
  Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
  La Charte de civilité du collégien permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux
  enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
  La mise en pratique de ces règles contribue à ce que tous viennent au collège sereinement.
  Respecter les règles de la scolarité
• Respecter l’autorité des professeurs
• Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris
• Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
• Faire les travaux demandés par le professeur
• Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
• Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
• Adopter un langage correct
  Respecter les personnes
• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de
  l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet
• Etre attentif aux autres et solidaire des élèves les plus vulnérables
• Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves
• Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit
• Refuser tout type de violence ou de harcèlement
• Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de mixité
• Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou
  moralement
• Respecter les règles d’utilisation de son téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement et ne pas utiliser
  son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes.
• Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien
• Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs
  immédiats de l’établissement
  Respecter les biens communs
• Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
• Garder les locaux et les sanitaires propres
• Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
• Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire
  •
  Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une
  confiance partagée entre les adultes et les élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
  
• CHARTE DE BONNE CONDUITE EN EPS
  Le règlement intérieur du collège est applicable en EPS
  Cette charte a pour objet de définir les bonnes pratiques en EPS.
  Vestiaires : Le passage aux vestiaires (avant et après le cours) ne doit pas durer plus que 5 minutes. Un dépassement de
  ce temps pourra donner lieu à l’enregistrement d’un retard. Il est conseillé aux élèves de ne pas laisser d’objets de
  valeurs dans les vestiaires.
  Objets de valeur : une boite par classe est mise à disposition afin de recueillir les objets de valeur, le temps du cours.
  Cette boite, sous la responsabilité du professeur, est mise en sécurité durant le cours (les élèves n’y ont pas accès).
  La pratique du sport nécessite d’avoir une tenue adaptée à la pratique sportive. Pour des questions d’hygiène, il est très
  recommandé de changer de sous-vêtements après le cours.
  Pour des raisons de sécurité, les bijoux, piercing, etc… doivent être enlevés ou protégés
  La pratique de l’activité pourra être interdite ou adaptée par le professeur si la tenue n’est pas adaptée (risques) ou si
  l’oubli est répété. En cas d’oubli régulier, une punition peut être prononcée.
  
• CHARTE DE LAÏCITE
  Charte de la laïcité à l’École
  La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
  La République est laïque
• La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur
  l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
• La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions reli –
  gieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
• La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression
  de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
• La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans
  le souci de l’intérêt général.
  -La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
  L’École est laïque
• La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’ap –
  prentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de
  faire leurs propres choix.
• La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
• La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École
  comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
• La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles
  et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
• Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres
  principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la
  présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
• Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses
  dans l’exercice de leurs fonctions.
• Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions
  du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement
  scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un
  enseignant le droit de traiter une question au programme.
  Ri Modifié au 05/07/2022 8/9
• Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans
  l’École de la République.
• Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur,
  sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
  une appartenance religieuse est interdit.
  -Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

L’inscription au collège vaut obligation de respecter ce règlement intérieur et les chartes qui en découlent.